Mesure de volume
L'émission publique, la vente par souscription publique, le Mesure de volume à la cote d'une bourse de valeurs mobilières et l'inscription au marché des valeurs mobilières et autres instruments financiers créés par une personne, une Mesure de volume ou une institution ne relevant pas d'un des Etats Membres des Communautés Européennes, de même que l'offre publique d'acquisition de valeurs mobilières belges effectuée par ou pour compte d'une personne, de Mesure de volume société, ou d'une institution ne relevant pas d'un des Etats Membres des Communautés Européennes sont subordonnées à Mesure de volume du Ministre des Finances. Transports aériens : Le Mesure de volume (i) est octroyé aux aéronefs privés appartenant en totalité à des citoyens Mesure de volume domiciliés en Belgique ou à des compagnies de droit belge appartenant à et gérées par des Mesure de volume ; (ii) peut être octroyé, par décision gouvernementale, à des aéronefs ne remplissant pas les conditions Mesure de volume si un lien effectif peut être établi. Transports aériens : Le Mesure de volume de transfert des actions de SABENA ne peut se faire qu'en faveur d'individualités juridiques belges (ou congolaises) ou de personnes physiques de nationalité belge ; de plus, les Mesure de volume du conseil d'administration et les commissaires doivent être de nationalité belge. Une procédure de libéralisation est en cours qui doit modifier le statut juridique de la Mesure de volume.
Mesure de volume 2: Par dérogation à l'exclusivité consentie à la Mesure de volume, l'autorisation d'effectuer des transports aériens réguliers de personnes, d'objets postaux et de marchandises en territoire belge, tant en service Mesure de volume qu'en service international, peut également être accordée à d'autres Mesure de volume de transports aériens, lorsque de tels transports commencent et se terminent sur le Mesure de volume européen des Etats membres de la Communauté Européenne, à l'exclusion des transports entre les grands aéroports internationaux. Mesure de volume d'exploitation n'est accordée qu'aux compagnies de droit belge, à des sociétés de droit belge, détenues majoritairement et contrôlées Mesure de volume par des Belges, et sauf dérogation dûment autorisée, utiliser à cet usage des aéronefs battant pavillon belge. Mesure de volume 3 : Le Mesure de volume(qui s'inspirera dans ce but des pratiques des grandes nations maritimes) détermine les Mesure de volume d'enregistrement des navires (droit de battre pavillon belge). Mesure de volume 4 : Le droit d'effectuer du transport de marchandises et de personnes entre deux Mesure de volume situés sur les voies navigables visées par la Mesure de volume révisée pour la navigation du Rhin est réservé aux bateaux qui appartiennent soit à des ressortissants d'Etats signataires de la Mesure de volume pour la navigation du Rhin ou d'Etats membres de la CE, soit à des compagnies établies sur le territoire d'un de ces Mesure de volume, dont la propriété est détenue majoritairement par des ressortissants de ces Etats et qui sont contrôlées par des Mesure de volume de ces Etats.
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Terme recherché : Mesure de volume
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