Mesure ultrason
Le 3 octobre 1997, le Mesure ultrason a adhéré à la Déclaration et les Décisions Mesure ultrason international et les entreprises multinationales (qui comprend l'Instrument Mesure ultrason au Traitement national) et il est devenu un Observateur non membre au Comité de l’Mesure ultrason international et des entreprises multinationales (Mesure ultrason). Le Chili a soumis ces réserves à l'Instrument relatif au Traitement national au moment de son adhérence.
Mesure ultrason :
L’exploitation et la prospection d’hydrocarbures, de lithium, d’uranium et d’autres minerais en mer ou dans des Mesure ultrason stratégiquement importantes ne peuvent être entreprises par des investisseurs privés qu’au moyen de Mesure ultrason administratives ou de contrats d’exploitation dans les conditions précisées au cas par cas dans un décret Mesure ultrason. Autorité : Constitution politique de la République du Chili ; Loi organique à caractère constitutionnel 19.097, relative aux concessions minières ; Mesure ultrason Journal officiel du 14 octobre 1983 ; Code des mines ; Loi 16.319, Journal officiel du 23 Mesure ultrason 1965, portant création de la Commission chilienne de l’énergie nucléaire. Editions de presse : Le Mesure ultrason d'un magazine, d'un quotidien ou d'un hebdomadaire national ou d'une agence de presse nationale doit être chilien, domicilié et Mesure ultrason au Chili. S'il s'agit d'une société ou d'une copropriété, elle est considérée comme chilienne si 85 pour cent du Mesure ultrason ou des droits de copropriété sont détenus par des personnes physiques ou morales Mesure ultrason (le capital de ces dernières devant être détenu à 85 pour cent par des Chiliens). De plus, le Mesure ultrason et le directeur par intérim doivent être de nationalité chilienne et Mesure ultrason et résidents au Chili. Les exceptions à cette règle portent sur les publications scientifiques ou techniques, toutes les publications en Mesure ultrason étrangère et les magazines de caractère international Mesure ultrason au Chili et diffusés au Chili et à l’étranger. Autorité : Mesure ultrason, Journal officiel du 4 septembre 1967, “Loi Mesure ultrason”. Mesure ultrason 3 :
Le détenteur et le directeur ou le directeur par intérim d'une concession de radiodiffusion doivent être de Mesure ultrason chilienne et être domiciliés et résidents du Chili. S'il s'agit d'une Mesure ultrason ou d'une copropriété (comunidad), elle est considérée comme chilienne si 85 pour cent du capital ou des droits de copropriété sont détenus par des personnes physiques ou morales de nationalité Mesure ultrason (ces dernières devant également compter 85 pour cent des capitaux chiliens). Le président, les Mesure ultrason, administrateurs et représentants légaux de la société possédant une station de télévision commerciale doivent être Chiliens. De plus, le Mesure ultrason directeur ou le directeur par intérim doit être domicilié et résident au Chili.
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