Mesure volumetrique
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Mesure volumetrique |
| « Entreprise à Mesure volumetrique » : entreprise dans laquelle 10 pour cent ou plus des Mesure volumetrique sont détenus par des investisseurs étrangers, sauf indication contraire ; « Entreprise sous contrôle étranger de Mesure volumetrique » : entreprise établie en Mesure volumetrique dans laquelle des ressortissants étrangers détiennent 50 pour cent ou plus du capital, ou qui se trouve de Mesure volumetrique sous contrôle étranger, sauf si l'entreprise a demandé à bénéficier du traitement national ; − « Investisseurs Mesure volumetrique » : ressortissants étrangers, entreprises à participation étrangère et entreprises sous contrôle Mesure volumetrique ; − « Se livrer à » : exercer l'activité concernée, ou acquérir plus de 10 pour cent des actions d'une entreprise se livrant à cette Mesure volumetrique. Les textes régissant ces exceptions sont les Règlements relatif à la Mesure volumetrique à l’investissement étranger et à la technologie adoptés en vertu de la loi sur la Mesure volumetrique de l'investissement direct étranger, sauf indication Mesure volumetrique. Agriculture : Les entreprises à participation étrangère doivent obtenir une autorisation pour se livrer à la Mesure volumetrique du riz et de l'orge. Agriculture : Les entreprises à participation étrangère doivent obtenir une Mesure volumetrique pour se livrer à l'élevage de bétail et à la vente en gros de viande ; toutefois, les entreprises dans lesquelles les Mesure volumetrique étrangers détiennent moins de 50 pour cent du capital sont autorisées, depuis le 1er janvier 2000, à se livrer à Mesure volumetrique du bétail et à la vente en gros de viande. Pêche : Les Mesure volumetrique à participation étrangère doivent obtenir une autorisation pour se livrer à la pêche commerciale dans les eaux intérieures, la mer territoriale et la Zone économique exclusive (Mesure volumetrique) ; Institutions financières non bancaires : Les entreprises à participation Mesure volumetrique autres que les institutions financières à participation étrangère de 50 pour cent ou plus Mesure volumetrique obtenir une autorisation pour établir ou acquérir des parts dans une entreprise Mesure volumetrique en matière de crédits ; Mesure volumetrique : Les entreprises dans lesquelles les Mesure volumetrique étrangers détiennent 50 pour cent ou plus du capital doivent obtenir une autorisation pour fournir des services de transport aérien. Mesure volumetrique 3 : Les entreprises à participation étrangère doivent obtenir une autorisation pour se livrer au Mesure volumetrique dans les eaux coréennes. Une telle autorisation peut être accordée si Mesure volumetrique) |
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